MiCA et votre portefeuille : ce qui change pour vous

Une courte liste de contrôle

• Le prestataire figure-t-il au registre de l'ESMA, ou sur la liste blanche de l'AMF ?
• Qui détient les clés de ce que vous détenez ? Lisez « Qu'est-ce qu'un portefeuille non custodial ? ».
• Que demande le prestataire pour un transfert, et pourquoi ?
• De quel jeton s'agit-il, et qui l'émet ? Lisez « Qu'est-ce que l'USDC ? » pour un exemple.
• La règle sur laquelle vous vous appuyez a-t-elle changé depuis votre lecture de ce guide ? Consultez la page du régulateur.

MiCA en quatre lignes, avec les dates

• Juin 2023. MiCA est « entered into force in June 2023 », selon la page de l'ESMA sur MiCA (en anglais, traduction libre : entré en vigueur en juin 2023).^[1]
• 30 juin 2024. Les trois autorités européennes de supervision (ABE, AEAPP et AEMF, en anglais EBA, EIOPA et ESMA) indiquent que les dispositions « related to issuers of e-money tokens and asset-referenced tokens became applicable on 30 June 2024 » : relatives aux émetteurs de jetons de monnaie électronique et de jetons se référant à des actifs, applicables depuis le 30 juin 2024 (en anglais, traduction libre).^[2]
• 30 décembre 2024. Le même communiqué indique que MiCA est devenu applicable « for most crypto-asset service providers on 30 December 2024 » : pour la plupart des prestataires de services sur crypto-actifs, le 30 décembre 2024 (en anglais, traduction libre).^[2]
• 2 juillet 2026, en France. L'AMF indique que depuis le 2 juillet, la période de transition entre le régime national français et MiCA « est révolue », et qu'une autorisation MiCA est désormais obligatoire pour offrir des services sur crypto-actifs dans l'Union.^[3]

Trois objets couverts par MiCA

1. Les jetons. MiCA définit le jeton de monnaie électronique à l'article 3, paragraphe 1, point 7, comme un crypto-actif qui « vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d'une monnaie officielle ».^[4] Les stablecoins qui suivent une seule monnaie en sont l'exemple courant.
2. Les prestataires de services. L'article 3, paragraphe 1, point 16, liste des services comme « la conservation et l'administration de crypto-actifs pour le compte de clients », « l'échange de crypto-actifs contre des fonds » et « la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients ».^[4]
3. Les livres blancs et les registres. L'ESMA publie un registre intérimaire des « crypto-asset white papers, authorised crypto-asset service providers, and non-compliant entities » : les livres blancs, les prestataires autorisés et les entités non conformes (en anglais, traduction libre).^[1]

Ce que dit le texte sur les portefeuilles

MiCA ne classe pas les portefeuilles par leur marque. Il classe des activités. L'article 3, paragraphe 1, point 17, définit la « conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients » comme « la garde ou le contrôle, pour le compte de clients, de crypto-actifs ou des moyens d'accès à ces crypto-actifs ». L'article 59, paragraphe 1, indique : « Une personne ne peut pas fournir des services sur crypto-actifs, au sein de l'Union, sauf si cette personne est » l'une des catégories autorisées ou autrement permises qu'il énumère ensuite.^[4][5]

• Les transferts vers et depuis une adresse auto-hébergée peuvent créer des obligations pour le prestataire. Le règlement européen sur les transferts (règlement (UE) 2023/1113) indique, à son considérant 38, que ses exigences s'appliquent aux transferts « vers ou depuis une adresse auto-hébergée, dès lors qu'intervient un prestataire de services sur crypto-actifs ».^[9] Son article 14, paragraphe 5, prévoit que, « dans le cas d'un transfert d'un montant supérieur à 1 000 EUR vers une adresse auto-hébergée », le prestataire de l'initiateur « prend les mesures appropriées pour déterminer si cette adresse appartient à l'initiateur ou est contrôlée par celui-ci ». L'article 16, paragraphe 2, prévoit la même chose pour le prestataire du bénéficiaire, pour un transfert « depuis une adresse auto-hébergée ».^[9]

Ce qui change pour vous

1. Vérifiez le prestataire. Les trois autorités indiquent que « only firms authorised and listed on the ESMA register are allowed to provide crypto-asset services in the EU under MiCA » (seules les entreprises autorisées et inscrites au registre de l'ESMA peuvent fournir des services sur crypto-actifs dans l'UE au titre de MiCA), et recommandent aux consommateurs de « check the provider of crypto-asset services is authorised in the EU » (vérifier que le prestataire est autorisé dans l'UE), en anglais, traduction libre.^[2] Le registre intérimaire de l'ESMA a été mis à jour pour la dernière fois le 22 octobre 2026 à la date de notre lecture.^[1] L'AMF indique que sa liste blanche des prestataires autorisés est disponible sur son site.^[10]
2. Certains stablecoins peuvent ne plus être proposés par des services régulés. Le 8 octobre 2026, l'ESMA a publié un avis indiquant que les prestataires de services sur crypto-actifs autorisés au titre de MiCA « should cease providing services related to non-MiCA-compliant stablecoins to clients in the European Union » : devraient cesser de fournir des services liés à des stablecoins non conformes à MiCA à des clients dans l'Union européenne (en anglais, traduction libre).^[11]
3. Les transferts de plus de 1 000 EUR vers ou depuis une adresse auto-hébergée. Le prestataire de l'autre côté a les obligations citées plus haut. Demandez à votre prestataire ce dont il a besoin de votre part.
4. La déclaration fiscale. La directive (UE) 2023/2226, dite DAC8, charge les États membres d'appliquer ses dispositions « à partir du 1er janvier 2026 » (article 2, paragraphe 1). Son annexe VI prévoit qu'« un Prestataire de Services sur Crypto-actifs déclarant communique les informations suivantes concernant ses Utilisateurs de Crypto-actifs qui sont des Utilisateurs devant faire l'objet d'une déclaration », en commençant par « le nom, l'adresse, l'État (les États) membre(s) de résidence, le(s) NIF ».^[12] L'obligation pèse sur le prestataire.

Ce que MiCA ne fait pas

Il n'assure pas un solde. En octobre 2025, les trois autorités ont averti les consommateurs que « crypto-assets can be risky and that legal protection, if any, may be limited depending on which crypto-assets they invest in » : les crypto-actifs peuvent être risqués et la protection juridique, s'il y en a une, peut être limitée selon les crypto-actifs concernés (en anglais, traduction libre).^[2] Figurer sur un registre montre qu'un prestataire est listé. Ce n'est pas une promesse sur un résultat.

Les règles sont en cours de révision

• Le 30 septembre 2026, l'ESMA a indiqué qu'elle « has responded to the European Commission's public consultation on the review of Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) » : elle a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de MiCA (en anglais, traduction libre).^[6]
• Le 21 octobre 2026, le Trésor, l'AMF, la Banque de France et l'ACPR « have published their joint response to the European Commission's consultation on the revision of the Regulation on markets in crypto-assets (MiCA) » : ils ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA (en anglais, traduction libre).^[7]
• La Banque de France indique que MiCA « only partially addresses the risks posed by changes in the sector » : ne traite que partiellement les risques liés à l'évolution du secteur (en anglais, traduction libre).^[13]

Une règle lue ici peut changer.

Si vous êtes au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a ses propres règles. La FCA indique « we published our final rules and guidance » (nous avons publié nos règles et orientations définitives), et que ces règles s'appliquent aux entreprises de cryptoactifs autorisées « on or after 25 October 2027 » (à compter du 25 octobre 2027), en anglais, traduction libre.^[14] Ce guide ne couvre pas davantage les règles britanniques.